Conformément à la législation en vigueur (RGPD), la présente Charte vise à vous informer sur la manière dont le Cabinet d'Orthodontie protège et conserve les informations collectées dans le cadre de votre prise en charge médicale et du suivi de vos soins.
QUELQUES NOTIONS CLÉS
- Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, photographies, radios, etc.).
- Donnée de santé : données relatives à l'état de santé physique ou mentale, particulièrement protégées par la loi.
- Traitement : toute opération appliquée à vos données (collecte pour votre dossier patient, enregistrement des soins, facturation, etc.).
- Responsable de traitement : le Docteur Agnès Balastre, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données au sein du Cabinet.
- Délégué à la protection des données (DPO) : la personne ou l'entité chargée de veiller à la conformité du cabinet avec le règlement européen.
QUELLES DONNÉES CONSERVONS-NOUS ?
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à votre suivi médical et à la gestion de votre dossier, dans le respect du secret médical. Les données que nous traitons proviennent :
- De vous directement (via le questionnaire médical, les fiches de renseignements) ;
- De vos examens cliniques (radiographies, empreintes numériques, photographies intra-buccales) ;
- De vos praticiens correspondants (dentiste traitant, chirurgien-maxillo-facial, etc.).
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous utilisons vos données pour assurer la qualité de votre traitement orthodontique, mais également pour :
- Le suivi médical : élaboration du plan de traitement et suivi des rendez-vous ;
- La gestion administrative : télétransmission des feuilles de soins à l'Assurance Maladie, facturation et gestion des règlements ;
- La communication : rappels de rendez-vous (SMS/email) et échanges avec vos autres praticiens de santé.
AVEC QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE LES PARTAGER ?
Les données personnelles vous concernant sont couvertes par le secret professionnel. Elles sont néanmoins susceptibles d’être transmises :
- Aux organismes d'assurance maladie et mutuelles pour le remboursement des soins ;
- À nos prestataires techniques (logiciel de gestion de cabinet, hébergeur de données de santé agréé) ;
- À nos partenaires de fabrication (laboratoires de prothèses, fabricants d'aligneurs) uniquement pour la conception de vos appareillages.
À aucun moment vos données ne sont revendues à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?
Conformément aux recommandations du Code de la Santé Publique, votre dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, afin de garantir la continuité des soins et de répondre à nos obligations légales.
TRANSFERT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
Les données collectées sont hébergées sur des serveurs sécurisés répondant aux normes de protection des données de santé (HDS). Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement (dans les limites de nos obligations de
conservation médicale) sur vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au cabinet :
- Par courrier : Cabinet d'Orthodontie du Docteur Agnès Balastre – 36 rue Pierre Brossolette - 28000 CHARTRES
Afin de nous permettre de vous offrir le meilleur suivi, nous vous remercions de nous signaler tout changement de situation
(adresse, coordonnées téléphoniques, changement de mutuelle).
Note aux parents : Si vous nous transmettez des données concernant un enfant mineur ou un tiers, assurez-vous de les informer de l'existence de cette charte.
